Conditions générales de vente (CGV)

Version bêta. L'entreprise n'est pas encore officiellement créée.

Information non disponible à ce stade — sera complétée lors de la création officielle de l’entreprise.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture d’abonnements payants à Evalcams. Elles s’appliquent en complément des CGU.

2. Offres et tarifs (indicatifs pendant la bêta)

- Gratuit : 0 € / mois — 15 copies (élèves) / mois, Agent IA après correction, Vue d’ensemble de classe, Support 7/7.

- Premium : 7,90 € / mois — 150 copies (élèves) / mois, Agent IA après correction, Export Word, Vue d’ensemble de classe, Support 7/7, Résiliable à tout moment.

- Pro : 14,90 € / mois — 300 copies (élèves) / mois, Agent IA après correction, Export Word, Vue d’ensemble de classe, Support 7/7, Résiliable à tout moment.

- Offre établissement : sur devis.

3. Souscription et activation

En phase bêta, la souscription payante peut être désactivée. Lorsque le paiement sera activé, l’accès aux fonctionnalités payantes sera ouvert après validation du paiement.

4. Modalités de paiement

Prestataire de paiement : Information non disponible à ce stade — sera complétée lors de la création officielle de l’entreprise.

Moyens acceptés : Information non disponible à ce stade — sera complétée lors de la création officielle de l’entreprise.

5. Facturation et TVA

Non applicable à ce stade (bêta). Les informations seront complétées lors de la création officielle de l’entreprise.

6. Résiliation

L’Utilisateur peut résilier à tout moment. Les modalités détaillées seront précisées lors de l’activation des paiements.

7. Remboursements

La politique de remboursement sera précisée lors de l’activation des paiements.

8. Responsabilité

Evalcams est un outil d’aide à la correction. L’enseignant reste responsable de la validation finale des corrections.

9. Droit applicable

Droit français. Juridictions compétentes : Information non disponible à ce stade — sera complétée lors de la création officielle de l’entreprise.